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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie)


Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.