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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var)


Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.