Articles

Article 20 AUTONOME (Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)

Article 20 AUTONOME (Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)


Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :
1° La commune de Sainte-Adresse ;
2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.