Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

I. - Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) (27000 Evreux)
Accord du 15 juin 2012 relatif au droit à congé, au maintien de la rémunération, à majoration d'ancienneté et au CET.