I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 12 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité.
II. - Centre de protection infantile de Montaury -
Croix-Rouge française (30900 Nîmes)
Avenant du 18 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association pour l'accueil, la reconnaissance, la responsabilité, l'innovation et l'accompagnement (ARRIA) (44000 Nantes)
Accord du 27 février 2013 relatif au droit individuel à la formation.
IV. - APEI de Douai
(59500 Douai)
Accord d'entreprise du 25 juin 2012 relatif à l'adaptation du statut collectif de l'institut médico-adaptatif (IMA) de Montigny-en-Ostrevent.
V. - ADAPEI de l'Oise
(60600 Etouy)
Accord d'entreprise du 7 février 2013 relatif au droit d'expression des salariés.
VI. - ADAR du Calaisis
(62231 Coquelles)
Accord d'entreprise du 17 août 2011 relatif aux modalités d'utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.
VII. - Association La Pierre angulaire
(69140 Rillieux-la-Pape)
1. Accord d'entreprise du 4 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif à la durée quotidienne du travail.
VIII. - Résidence Paul Idier
(74290 Veyrier-du-Lac)
Accord d'entreprise du 10 juillet 2013 relatif au maintien du dispositif applicable avant la recommandation patronale FEHAP.
IX. - Comité d'études, d'éducation et de soins
auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) (75013 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 3 juin 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
X. - Association Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne
(82013 Montauban)
1. Avenant n° 4 du 5 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Avenant n° 5 du 5 juillet 2013 relatif aux congés payés.
XI. - ADAPEI du Var
(83160 La Valette-du-Var)
Accord collectif du 10 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre d'une mutuelle obligatoire de groupe.
XII. - Association Delta Plus
(87350 Panazol)
1. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation.
2. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif aux transferts.
3. Accord d'entreprise du 26 octobre 2012 relatif au travail de nuit.