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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 février 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 février 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))


La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « Mme Véronique Jerusel » sont supprimés et après les mots : « M. Antoine Béchet », les mots : « Mme Juliette Caron » sont ajoutés ;
2° A l'article 7, les mots : « Mme Alexandra Baranger, attachée d'administration » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Faty Diop, magistrate ».