Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-1517 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 05-0681 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.