Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-1517 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 05-0681 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

A compter du 1er janvier 2014, les dispositions de l'article 2 de la décision n° 05-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom sont les suivants :
Dans la bande GSM 900 :
1 à 10 dans le département de La Réunion ;
63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
63 à 87 dans le département de la Guyane ;
1 à 26 dans le Département de Mayotte.
Dans la bande GSM 1 800 :
687 à 736 dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe ;
634 à 663 dans le département de la Guyane ;
512 à 555 dans le Département de Mayotte. »
Dans la bande E-GSM 900 :
975 à 1 023 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
975 à 984 dans le département de la Guyane ;
1 006 à 1 023 dans le Département de Mayotte ;
985 à 1 023 dans le département de La Réunion. »