Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-1406 du 26 novembre 2013 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2014)

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2014 sont celles figurant en annexe à la présente décision.