Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2014 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. FUCHS (Alain))

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.