Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2014 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DEBROSSE (Philippe))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2014 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DEBROSSE (Philippe))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.