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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 février 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 février 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.