Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure)

Au 4° de l'article 2 du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « 7 échelons plus un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 8 échelons ».