Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux)

A l'article 11 :
― le quatrième alinéa est supprimé ;
― après le quatrième alinéa nouveau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle fixe également le montant des cotisations à tarif réduit pour les adhésions temporaires. »