Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux)

Au premier alinéa de l'article 9, après les mots : « dans un journal de presse locale », il est ajouté les mots suivants : « ou sur un site internet, ou par courrier électronique ».