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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)


Le deuxième alinéa de l'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette commission de recours est composée comme suit :
― un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, désigné par le président du conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, président de la commission de recours ;
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son adjoint, directeur de la stratégie des formations et de la recherche ;
― le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, ou son adjoint ;
― un psychologue de la police nationale. »