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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.