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Article AUTONOME (Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)



Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil visées ci-dessous comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
en euros TTC
PLV
actuel
en euros TTC
NOUVEAU
tarif
en euros TTC
NOUVEAU
PLV
en euros TTC

1188684
Pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil.
Forfait hebdomadaire 9.
21,25
21,25
19,00
19,00

1130897
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme poste fixe.
Forfait hebdomadaire 25 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
63,21
63,21
61,14
61,14

1189991
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme liquide.
Forfait hebdomadaire 26 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).
121,73
121,73
119,62
119,62

1162093
Pression positive continue + INVACARE, Venture Homefill II.
Forfait hebdomadaire 35 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme, code 1120338).
90,47
90,47
88,40
88,40

1166688
Pression positive continue + INVACARE, PLATINUM 9
Forfait hebdomadaire 41 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et Invacare Platinum 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
72,74
72,74
70,67
70,67

1188767
Pression positive continue + INVACARE, SOLO2.
Forfait hebdomadaire 58 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
90,47
90,47
88,40
88,40

1124460
Pression positive continue + INVACARE, XPO2.
Forfait hebdomadaire 59 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).
90,47
90,47
88,40
88,40

1118904
Pression positive continue + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 65 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).
90,47
90,47
88,40
88,40

1103156
Pression positive continue + Philips, Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 47 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).
90,47
90,47
88,40
88,40

1118614
Pression positive continue + SCALEO, INOGEN ONE G2.
Forfait hebdomadaire 102 associant les forfaits 9 (pour l'apnée sommeil, code 1188684) et SCALEO INOGEN ONE G2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1120100).
90,47
90,47
88,40
88,40

1126660
Pression positive continue + oxygénothérapie court terme.
Forfait hebdomadaire 27 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
58,96
58,96
56,95
56,95


Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis.