Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

L'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont abrogés.