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Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)



Récapitulatif des versements à effectuer


(en euros)





FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

Solde net à reverser au titre de 2012 : régularisation définitive (cf. art. 8.2 de la convention ACOSS/FAF)
751 365,12
176 185,54
2 935 141,68
3 862 692,34

Acompte net au titre de 2013 (cf. art. 7 de la convention ACOSS/FAF)
39 136 626,91
8 894 687,93
40 915 564,49
88 946 879,33

Montant total net à reverser
39 887 992,03
9 070 873,47
43 850 706,17
92 809 571,67