Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 39 887 992,03 € (trente-neuf millions huit cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-douze euros et trois centimes) ;
― au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 9 070 873,47 € (neuf millions soixante-dix mille huit cent soixante-treize euros et quarante-sept centimes) ;
― à l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 43 850 706,17 € (quarante trois millions huit cent cinquante mille sept cent six euros et dix-sept centimes).