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Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)



Contribution à la formation professionnelle ETI
Année 2012


(en euros)





FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

Total : CFP ETI répartie au titre de l'année 2012
48 839 438,00
11 331 039,24
51 013 121,92
111 183 599,16

Clés de répartition constatées (*)
44,00 %
10,00 %
46,00 %
100,00 %


Acompte au titre de l'année 2013 sur la base de 80 % des sommes versées au titre de l'année 2012


(en euros)





FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

CFP ETI (N ― 2) brut hors frais de gestion : année 2012
 
 
 
114 034 460,67

Taux de l'acompte : 80 % de la CFP ETI (N ― 2)
 
 
 
80,00 %

Montant de l'acompte brut à reverser
 
 
 
91 227 568,54

Acompte brut réparti sur la base des clés de répartition CFP (N 2) (*)
40 140 130,16
9 122 756,85
41 964 681,53
91 227 568,54

Frais de gestion (2,5 %)
― 1 003 503,25
― 228 068,92
― 1 049 117,04
― 2 280 689,21

Acompte net (cf. art. 7 de la convention ACOSS/FAF)
39 136 626,91
8 894 687,93
40 915 564,49
88 946 879,33