Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.