Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Election
Par centaine d'électeurs et par tour Par commune et par tour Par candidat ou liste de candidats et par tour
Présidentielle 1,20 €
362,41 €
Législatives 2,00 €
6,10 € 312,19 €
Cantonales 1,00 €
52,47 €
Municipales Communes de 1 000 habitants et plus 1,80 €
9,50 € 5,92 €
Communes de moins de 1 000 habitants 2,00 €
Election Par électeur et par tour
Par commune et par tour Par candidat ou liste de candidats et par tour
Sénatoriales 1,25 €
6,10 € 405,36 €
Election Par centaine d'électeurs et par tour
Par commune et par tour Par département ou circonscription
Européennes 1,75 €
6,10 € 3 000,00 €
Régionales et assemblée de Corse
Référendum national
Elections territoriales outre-mer Par centaine d'électeurs et par tour
Par commune et par tour Par territoire ou circonscription
Elections provinciales NouvelleCalédonie 1,84 €
3 000,00 €
Assemblées territoriales d'outre-mer 1,75 €
6,10 € 3 000,00 €