Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉLECTION

MONTANT PLAFOND PAR AGENT

MONTANT PLAFOND MAJORÉ

Présidentielle

630 €

945 €

Législatives

 

 

Cantonales/ départementales

580 €

870 €

Municipales

1   160 €

1   740 €

Sénatoriales

380 €

570 €

Européennes

 

 

Régionales et assemblée de Corse

 

 

Référendum national

540 €

810 €

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

 

 

Assemblées territoriales d'outre-mer