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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d'infanterie pour les formations aux premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d'infanterie pour les formations aux premiers secours)


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 110e régiment d'infanterie pour la formation de base aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, le 110e régiment d'infanterie est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le 110e régiment d'infanterie, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.