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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe)


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.