Articles

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe)


Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend :
1° La commune de Goyave ;
2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.