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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes)


Le canton n° 12 (Grasse-2) comprend :
1° La commune de Mouans-Sartoux ;
2° La partie de la commune de Grasse non incluse dans le canton de Grasse-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.