Délégation est donnée à M. Edmond GRASZK, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, et à M. Pierre-Yves EYRAUD, administrateur civil, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement.