Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) »)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.