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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) »)


L'agrément ministériel délivré à la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire (69), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Rhône-Alpes et de la région Ile-de-France.