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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.