A N N E X E A
INFORMATIONS ESSENTIELLES MINIMALES
1. Arrangements d'application ou Accord de soutien.
2. Date de la commande.
3. Désignation et adresse de l'entité destinataire de la facture.
4. Numéro d'approvisionnement (le cas échéant).
5. Quantité et désignation des matériels/services demandés.
6. Quantité fournie.
7. Unité de mesure.
8. Prix unitaire dans la devise du pays de facturation ou selon les autres dispositions convenues figurant dans la commande.
9. Montant du produit de la quantité fournie (6) par le prix unitaire (8).
10. Devise du pays de facturation ou autre devise convenue dans la commande.
11. Montant total de la commande exprimé dans la devise du pays de facturation ou selon les autres dispositions convenues figurant dans la commande.
12. Nom (dactylographié ou imprimé), signature et fonction du représentant habilité à émettre la commande.
13. Bénéficiaire à désigner à la livraison.
14. Désignation et adresse de l'entité destinataire du versement.
15. Signature attestant la réception des matériels ou services sur le bulletin de commande ou un document complémentaire distinct.
16. Numéro du bulletin de commande.
17. Entité destinataire.
18. Entité d'origine.
19. Type de la transaction.
20. Désignation du fonds ou, s'il y a lieu en vertu des procédures des Parties, attestation de disponibilité des fonds.
21. Date et lieu du transfert initial ; en cas de transaction par voie d'échange, préciser la date et le lieu du transfert à titre de remplacement.
22. Nom, signature et fonction du représentant habilité à agréer la commande.
23. Conditions particulières complémentaires, le cas échéant (transport, conditionnement, etc.).
24. Montant maximal opposable.
25. Date, nom, signature et fonction du représentant de la Partie d'origine qui procède à la livraison des matériels ou services.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 49 du 27/02/2014 texte numéro 1