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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Dieuze, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE DU BÂTI
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE
(HT) en euros





Terrain
Constructions
Total

Cercle des officiers ― commune de Dieuze
Section 14 n° 15
1 553 m²
1 144 m²
9 000
191 000
200 000

Cercle mixte de garnison ― commune de Dieuze
Section 15 n° 15
7 550 m²
1 586 m²
45 000
225 000
270 000

Total
 
9 103 m²
2 730 m²
54 000
416 000
470 000