Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho)

Est abrogé le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé.