Article 2 AUTONOME (Décision du 21 février 2014 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique))
Article 2 AUTONOME (Décision du 21 février 2014 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique))
A l'article 3 de la décision du 29 novembre 2012 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. M. le colonel Gilles Gaillot, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ; ».