Article 14 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Les régisseurs justifient leurs opérations auprès de leur comptable assignataire au minimum une fois par mois.
Le directeur général des finances publiques détermine les pièces et documents comptables que le régisseur produit au comptable public.