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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)


Chaque régie instituée en application du présent arrêté est rattachée à un ordonnateur du ministère de la défense mentionné dans son acte institutif.
Le comptable assignataire de l'ordonnateur de rattachement assure le suivi des comptes nominatifs dans la comptabilité de l'Etat sur un compte de tiers.