Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Le régisseur remet à l'ordonnateur auquel est rattachée la régie les pièces justificatives des dépenses effectuées, dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.