Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

L'avance du régisseur correspond à l'encours des fonds constitués par les recettes mentionnées à l'article 1er.