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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)


Les régisseurs de recettes peuvent encaisser les recettes mentionnées à l'article 1er par chèque, numéraire, carte bancaire, virement ou prélèvement automatique.