Article 1 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))
L'article 9 de la décision du 21 novembre 2013 susvisée est ainsi complété :
« M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »