Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.