L'article R. 229-8 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au dernier alinéa du I, les mots : « et pour les installations classées mentionnées au deuxième alinéa de ce même article » sont supprimés.
II. - Le III est complété par les mots : « classée pour la protection de l'environnement ».
III. - Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire fixe les conditions et les méthodologies de calcul de l'affectation et de la délivrance de ces quotas, y compris à titre provisoire pour chaque équipement et installation nécessaire à l'exploitation d'une installation nucléaire de base mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3. »