Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base)

Le titre de la sous-section 1 est complété par les mots : « et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 ».