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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes)



A N N E X E
Rubriques créées




B.-TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Numéro

Capacité de l'activité

Coefficient

3230

a. Quelle que soit la capacité

3

 

b. Quelle que soit la capacité

3


Rubrique supprimée




B.-TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Numéro

Capacité de l'activité

Coefficient

2220

1. La capacité de production étant :
a) Supérieure à 200 t/ j

3

 

b) Supérieure à 50 t/ j mais inférieure ou égale à 200 t/ j

1

2560

1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW

3

2921

1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2   000 kW

1


Rubriques modifiées




B.-TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Numéro

Capacité de l'activité

Coefficient

2565

1. a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium

1

 

1. b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 2   000 l

1

2566

1. La capacité volumique du four étant supérieure à 2   000 l

1

 

2. Quelle que soit la capacité

1