Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires)

A la ligne : « un directeur de greffe d'un tribunal de grande instance » de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé, les mots : « d'un tribunal de grande instance » sont supprimés.