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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Avant le premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Thierry Borja de Mozota, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé de la mission des achats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »