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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
MM. Arnaud Le Masson, Claude Delarboulas, Antoine Chambon, ainsi qu'à Mmes Agnès David et Régine Loué, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Odile Martineau et à MM. Joël Madec et Pascal Bocquet-Dumont, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
Mmes Françoise Nicolas, Claudie Lodé et Isabelle Gozalbo, ainsi qu'à MM. Stéphane Cuny, Gilles Gobillion, Rodolphe Courpied-Rollet, Sébastien Vançon, Philippe Ballet, Alejo Verga, Philippe Maros et Olivier Esposito, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
Mmes Nelly Belliot, Marie-Christine David, Anne-Sophie Muller, Claudine Mercier et Laurence Gauvin, ainsi qu'à M. Patrick Muller, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie ;
Mmes Sophie Deslandes et à M. Laurent Joubert, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie.
Délégation est également donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros, à :
Mmes Anne Brelet et Claire Domenech, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie ;
Mmes Catherine Richard et Emmanuelle Jardet, ainsi qu'à MM. Jean-Philippe Rot Abdeslam Kannibou, adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie ;
Mme Amel Benchouia, adjointe administrative de 2e classe de chancellerie. »